Recherches sur l'habitat
Les inscriptions sont ouvertes pour cette rencontre du réseau officiellement constitué depuis le début de cette année 2021. Après les échanges de Lille en 2018 et Rennes en 2019, une occasion d’entendre les avancées réalisées et les débats en cours !
Visitez donc : http://foncier-solidaire.fr/
La métropole de Rennes a validé le 22 février dernier sa participation à un OFS, sous statut d’association. Des bailleurs sociaux, des coopératives et une SEM d’aménagement se sont également engagés dans ce projet.
Cet OFS a vocation à poursuivre la politique d’accession abordable engagée dans le territoire, mais en limitant les possibilités de spéculations afin que les logements restent durablement accessibles aux ménages modestes. En effet, le PSLA, seul outil jusqu’à présent disponible, “questionne l’efficience de nos aides publiques et remet en cause la mixité sociale que nous mettons en place, y compris dans Rennes” déplore Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement, de l’habitat et des gens du voyage. A terme, la moitié des accession sociales se feront dans la métropole sous forme de BRS.
Les prix des logements en BRS seront similaires à l’accession PSLA. Ils s’adressent donc au même public : entre 2000 et 2230 €/m2 avec une redevance pour l’occupation du foncier estimée à environ 7,50 € par mois. (Le prix médian étant de 3200€/m2 mais pouvant atteindre 4000 à 5000€/m2 dans certains quartiers)
Point intéressant dans les réflexions du projet rennais, l’OFS aurait vocation à développer ses projets plutôt en coeur de métropole, afin de garantir que les logements répondront à une demande importante. C’est là que l’encadrement du prix de revente sera le plus utile. C’est aussi une sécurité pour l’OFS, qui doit racheter le bien si les vendeurs ne trouvaient pas de nouveaux ménages pour prendre leur suite.
L’Etablissement public foncier de Guyane est en train de créer un OFS, pour répondre aux problématiques de son territoire et particulièrement le manque de logements pour les ménages les plus précaires et la lutte contre le logement insalubre et illicite.
Pour cela, l’EPFA Guyane envisage une coproduction des logements avec les habitants. Saint-Laurent-du-Maroni sera le terrain de ce projet d’autoconstruction. Une grande innovation dans l’utilisation du dispositif OFS.
Depuis le lancement du projet lillois, les organismes de foncier solidaire sont très médiatisés. De nombreux journaux, grands publics ou professionnels, décrivent ce dispositif novateur. J’ai d’ailleurs participé à un article publié récemment dans Alternatives économiques.
Manque dans la présentation de ces premiers projets la dimension participative. Là où, à l’étranger, les Community Land Trust associent les habitants au montage et à la gouvernance, ils sont pour le moment absents des OFS. On peut imaginer que cela se développera avec la réalisation des premiers projets.
Un premier bail BRS (Bail Réel Solidaire) est signé cet hiver entre l’OFS lillois et le promoteur Finapar pour la construction de 15 logements. Ces appartements seront construits et commercialisés par le promoteur. Le “BRS opérateur” servant à cette phase initiale “mute” alors et un BRS est signé entre l’OFS et chaque ménage accédant agréé, créant le lien entre le propriétaire du foncier (OFS) et les propriétaires des logements.
Des appartements à 2100 €/m2 (au lieu de 4500 €/m2 en accession libre) en plein centre de Lille, sans spéculation possible donc durablement accessibles aux ménages “modestes”. La durée du BRS serait de 99 ans et le montant de la redevance foncière d’environ 1€/m2 (qui s’ajoute aux mensualités de remboursement pour l’achat du logement).
Un nouvel OFS est créé en Bretagne, le quatrième en France, le 3eme fondé par une coopérative HLM.
Enfin l’OFS, créé par un ensemble de coopératives HLM en Ile-de-France, mènera 3 projets en BRS en 2018 au Kremlin-Bicêtre, à Villejuif et à Malakoff.
Un article du Monde daté du mardi 19 décembre 2017 reprend les principes des OFS et annonce l’actualité :
Document de référence sur la démarche OFS, la matinale réalisée par Espacité, la FNAU et l’AdCF, le 2 février 2017, expose le dispositif, les enjeux et le travail en cours sur les Organismes de Foncier Solidaire.
L’habitat participatif commence à être connu du grand public. Les médias présentent les réalisations qui sortent de terre petit à petit et de plus en plus nombreuses . Faire-Ville a accompagné deux projets présentés lors d’une émission télévisée, à Toulouse “les 4 vents” et à Bayonne “Terra Arte”. Ce document illustre très bien l’énergie qui anime groupes et personnes qui choisissent ce mode d’habitat.
Le COL, coopérative HLM du pays basque a mis en place un OFS en Nouvelle Aquitaine. Imed Robbana son directeur et Julie Garra, juriste, expliquent le fonctionnement de l’OFS et la démarche qui les a conduit à le créer. Dans un secteur tendu comme la cote basque, le COL va constituer ainsi un parc de logement en accession durablement sociale. Vous trouverez la vidéo explicative sur leur site.
Membre du collectif d’architectes Etc, Florent Chiappero vient de soutenir sa thèse “Du Collectif Etc aux “collectifs d’architectes” : une pratique matricielle du projet pour une implication citoyenne”.
Ce travail est passionnant tant pour la réflexion menée sur le métier d’architecte et son évolution, que sur la participation / implication des habitants. Nous connaissons depuis plusieurs années ces dynamiques et les collectifs qui les portent un peu partout en France. Cette thèse est une étude approfondie et rigoureuse de ces groupes, de leur histoire et de leur manière de travailler.
A ce jour, 3 organismes ont obtenu un agrément préfectoral pour la création d’OFS, à Lille, Bayonne et en Ile de France. Les premières opérations en BRS sont donc attendues début 2018 !