Créés par la loi ALUR et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et précisés par ordonnance et décrets en 2016 et 2017, l’organisme foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) ont pour objet de créer un parc pérenne de logements abordables en accession à la propriété. Ce mémoire propose une analyse de leur origine, leur fonctionnement juridique et économique, ainsi que les débats ouverts autour de leur mise en œuvre au printemps 2017.
Largement inspiré par les Community Land Trust (CLT) anglo-saxons, ce dispositif repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. Son premier intérêt est économique puisqu’il permet de diminuer le coût du logement pour les accédants et de sanctuariser les aides publiques investies. Il propose une réponse pertinente aux enjeux actuels du logement en France, adapté aussi bien aux zones tendues que détendues.
L’OFS, nouvel acteur du logement à but non lucratif, garde une maîtrise sur le devenir des opérations, grâce au contrôle du foncier. Le BRS, bail de longue durée signé avec le preneur, confère à celui-ci un droit réel sur son logement. Il est prorogeable à chaque mutation, avec un coût de vente encadré, pour que l’aide publique investie profite dans le temps à tous les accédants. La souplesse des lois et textes réglementaires, laisse en outre la possibilité d’adapter le bail aux contextes et enjeux locaux.
Basé sur l’expérimentation, ce dispositif continue d’évoluer avec le lancement des premières opérations. Participant d’une évolution culturelle de la notion de propriété, ce dispositif propose une manière radicalement nouvelle de penser le droit, de développer la politique de l’habitat et de construire des logements.
Vous pouvez télécharger mon mémoire-action :
Les organismes de foncier solidaire – Hélène Morel 2017